CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
NB : Merci de lire attentivement les conditions générales de vente. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions
1. Généralités
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le marchand et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat. L’acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur et le marchand des présentes conditions de vente.
ASHTY MARKET se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur www.galadeprestations.com. L’acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
3. Commandes
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
ASHTY MARKET confirme l’acceptation de votre commande à votre adresse e-mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Nous vous informerons de l’envoi de vos articles.
Si le délai de livraison est dépassé de 7 jours, le client peut contacter le service client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Acceptation des conditions
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.ashtymarket.com suppose une consultation préalable des présentes conditions générales. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) par défaut avec leurs équivalences en Euros et en Dollars américain. Le prix indiqué sur les photos des produits ne tient pas compte du transport. En cas de commande à l’extérieur du Burkina Faso, des droits de douane ou d’autres taxes locales ne relevant pas du ressort de ASHTY MARKET seront appliqués. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. ASHTY MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Disponibilité
Les informations concernant un produit, et notamment la catégorie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnées à la page où ledit produit est proposé à la vente. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerons par e-mail et nous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Cette information vous sera fournie dans un délai raisonnable.
Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par les moyens de payement disponibles sur la plateforme www.galadeprestations.com. Une commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
4. Garanties
Une garanttie est accordée sur la majorité des produits disponibles sur la plateforme. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client.
5. Responsabilités
La langue du présent contrat est la langue française. ASHTY MARKET ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de ASHTY MARKET sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à ASHTY MARKET pour obtenir un règlement amiable. En cas d’échec du règlement amiable, les tribunaux de Ouagadougou seront compétents pour connaître du litige.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez commander. Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle :
ASHTY MARKET ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, inondation ou incendie.
6. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit burkinabè..
III. PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
1. Confidentialités
Les informations collectées sur l’acheteur durant la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
ASHTY MARKET s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Les mineurs ne sont pas autorisés à passer des contrats sur ce site sans une autorisation de l’autorité parentale.
2. Sécurité des données
Le site vous propose des procédés informatiques sécurisés pour régler vos achats. Vos données de paiement vous concernant ne sont pas stockées sur notre site, réduisant les risques de fraude par piratage de notre site.
3. Preuve de la transaction
ASHTY MARKET se charge d’archiver dans des registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
IV. CONDITIONS DE LIVRAISON, RETOUR ET REMBOURSEMENT
1. Livraison des achats
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. ASHTY MARKET ne pourra être tenue responsable des conséquences dû à un retard d’acheminement.
Frais de livraison
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.
Délai de livraison
ASHTY MARKET ne s’aurait s’engager sur les délais de livraison. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai convenu avec lui à compter de la livraison. En cas de retard inhabituel, veuillez nous contacter.
2. Droits de rétraction
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément). Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande à ASHTY MARKET avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit.
Effet de la rétractation
L’effet sera que nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Nous allons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s).
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
• la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
• la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de services pleinement exécutés par ASHTY MARKET pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
• la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
• la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.
3. Retour
Avant tout retour de produit, nous vous invitons à contacter notre service client, qui vous indiquera la procédure à suivre.
4. Services après-vente
Nous vous invitons à contacter notre service client au 00226 54 54 47 47 qui vous indiquera la procédure à suivre.
Toute question relative au suivi de commande, ou à la mise en œuvre de la garantie peut être adressée à :
ASHTY MARKET, Tel.: +226 54 54 47 47, Email: contact@ashtymarket.com